Conditions d'utilisation

Droit d'auteur et cession

Toutes les photographies du Parc national de la Vanoise sont soumises à la loi du 11 mars 1957 (relative à la propriété littéraire et artistique) ainsi qu'aux lois internationales.

Les photographies présentes dans la photothèque sont protégées par le droit d’auteur :

  • Droit moral des auteurs : il est inaliénable et toute image publiée doit être accompagnée de la double signature du Parc national de la Vanoise et des prénom et nom de l'auteur.
  • Droit d'utilisation (présentation, reproduction...) : son montant est calculé sur la base du tarif en vigueur pour l’exploitation de la photothèque.

Tout document photographique utilisé doit obligatoirement être accompagné du crédit suivant : © Parc national de la Vanoise - Prénom et Nom de l'auteur. Le crédit est à placer à proximité immédiate de la photo correspondante (sur demande expresse du client l’autorisation de regrouper l’ensemble des crédits dans un emplacement dédié pourra être étudiée).

 

Mise à disposition des images

Les photographies sont disponibles en 3 formats ou dimensions :

  •  Format internet (750 px pour le grand côté) : téléchargeable librement et gratuitement sous réserve d’acceptation des conditions d’utilisation par le client, notamment la mention obligatoire du crédit. Seul ce format est autorisé pour publication numérique (internet, médias sociaux, etc.).
  •  Format courant (1.600 px pour le grand côté).
  •  Format original (dimensions de la prise de vue originale).

Le format courant et le format original sont disponibles sur demande de téléchargement (formulaire accessible depuis le panier), pour une utilisation définie et celle-là seulement, et réservés à tous autres usages qu’internet, médias sociaux, etc.

Toute utilisation de photographies présentes dans la photothèque du Parc national de la Vanoise est interdite aux formats courant et original sans l’autorisation préalable du Parc national. Un contrat de mise à disposition précisera l’utilisation autorisée et fixera, le cas échéant, le montant de la cession de droits, en application du tarif téléchargeable au bas de cette page. Seule pourra être faite l'utilisation qui aura été acceptée par contrat entre le Parc national de la Vanoise et le client, et ce pour une seule fois (droits gérés) ; toute nouvelle utilisation devra faire l'objet d'une nouvelle demande et donnera lieu à un nouveau contrat.

Le légendage des photos doit correspondre, dans l’esprit, aux informations les accompagnant dans la photothèque ; le légendage ne devra pas donner lieu à équivoque ou contre-sens.

Aucune photographie ne peut être utilisée à des fins publicitaires sans autorisation explicite (notifiée dans le contrat).

Toute modification d'une photographie doit faire l'objet d'un accord écrit préalable du Parc national de la Vanoise (notifié dans le contrat). Si une manipulation est effectuée sur l'image, le client crée une œuvre dérivée. Selon la loi sur les droits d'auteur en vigueur, le créateur de l'œuvre originale est considéré comme propriétaire des droits d'auteur. En conséquence, le client n’est pas détenteur des droits d'auteur de l'œuvre dérivée dans la mesure où il n’est pas propriétaire de l'œuvre originale.

 

Justification

Toute utilisation d'une photographie aux formats courant et format original doit être justifiée au Parc national de la Vanoise : l’envoi d'un justificatif est obligatoire et doit être adressé au Parc national de la Vanoise dans le mois qui suit la parution (exemplaire de la revue, URL du site internet, maquettes PDF des panneaux pour une exposition...).

 

Tarif des cessions de droits

Le tarif des cessions de droits est téléchargeable au format PDF :